(Insérez votre logo)	FOYER RURAL de (nom de votre Foyer) Notice d’information sur la gestion de vos données personnelles et vos droits

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le Foyer Rural, dont le siège est situé à (commune, code postal), dispose d’un(e) (site internet et/ou page sur les Réseaux sociaux) avec un hébergement sécurisé chez (nom de l’hébergeur du site) et de son propre nom de domaine (pour les sites Internet).

Cela permet de communiquer des informations sur les activités passées et à venir auprès des Adhérents, de gérer une lettre d’information (éventuellement) destinée aux abonnés par le biais d’un outil de gestion client et marketing intégré au site sécurisé.

Le Foyer Rural est seul gestionnaire du site Internet et dispose de son propre identifiant et mot de passe pour accéder au site, le modifier, l’aménager et décider du choix de ses contenus (site internet ou page sur les Réseaux sociaux).

Le Foyer Rural a mis en place un formulaire d’inscription papier pour l’adhésion au Foyer Rural.

Les données collectées sont enregistrées et traitées dans un système sécurisé de gestion des associations « Gestanet » mis à disposition par la Confédération Nationale des Foyers Ruraux.

Chaque association Foyer Rural dispose de son propre identifiant et mot de passe pour accéder au système.

Ce fichier permet de :

Gérer le suivi et l’information des adhérents dans les différentes activités de l’association,

Gérer la souscription de l’assurance individuelle pour la pratique des activités dans l’association.

Bases légales des traitements

Envoi de sollicitations participatives par courriel sur des actions et/ou activités proposées par le Foyer Rural de (nom de votre Foyer) : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du Foyer Rural de (nom de votre Foyer) (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos actions auprès des adhérents.

Envoi de sollicitations participatives par courriel sur des actions et/ou activités proposées par le Foyer Rural de (nom de votre Foyer) : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, données relatives à l’enregistrement sur la liste des adhérents.

Données relatives au fonctionnement : allergies connues, activité pratiquée, autorisation parentale pour les enfants mineurs, données relatives à la pratique des activités au sein de l’association.

Données relatives aux moyens de paiement : aucun paiement en ligne, paiement au moment de l’inscription par chèque ou en espèces.

Destinataires des données

Le Foyer Rural est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Système de gestion des associations « Gestanet » est destinataire de l’identité des adhérents.

Outil de gestion client et marketing intégré au site Internet du Foyer Rural est destinataire de l’adresse e-mail des adhérents pour l’envoi de la lettre d’information.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des adhérents : pendant toute la durée annuelle et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des activités, de l’assurance individuelle, de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée annuelle et mémorisées une année de plus pour les renouvellements d’adhésions.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données sont conservées par le Foyer Rural dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou retrait d’un consentement ou ne plus recevoir de publicité et autres informations, de demander la suppression de votre adresse électronique de la liste de prospection du Foyer Rural, de faire valoir votre droit pour un retrait d’image sur le site Internet, le Foyer Rural de (nom de votre Foyer) s'engage, sur simple demande par mail auprès du Foyer Rural, à retirer les données personnelles des personnes concernées,

contactez-nous : (adresse e-mail de l’association)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Association Foyer Rural de Montreuil sur Epte.

Contacter notre Association par voie électronique : (adresse e-mail de l’association)

Contacter notre Association par courrier postal :

Foyer Rural

(adresse Siège du Foyer rural)

(code postal - commune)

Si vous estimez, après avoir contacté l’association Foyer Rural de (nom de votre Foyer), que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).